Nos autres missions

Toutes les missions, procédures, et saisies présentées précédemment ne reflètent pas l’intégralité des actions que l’on peut mettre en œuvre.

En effet, il existe de nombreuses missions et procédures particulières que notre étude est amenée à pratiquer. A titre d’exemple nous intervenons également en cas :

De saisie de bateau, navire, aéronef
De saisie appréhension, saisie revendication
De saisie contrefaçon
De saisie de biens placés dans un coffre-fort
Constat d’ouverture de coffre-fort en déshérence
De vérification de compte de tutelle
De jeux / concours
De dissolution de PACS
Signification de cession de créance / parts sociales
De constat sur Ordonnance
De procédure d’anonymat en matière de marchés publics
De consultation juridique

N’hésitez pas à nous contacter au 02.97.21.16.87 ou par courriel à l’adresse suivante cdjlorient@gmail.com afin que l’on puisse vous conseiller et vous orienter.

Expertises

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L'ACTUALITÉ

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