Toutes les missions, procédures, et saisies présentées précédemment ne reflètent pas l’intégralité des actions que l’on peut mettre en œuvre.
En effet, il existe de nombreuses missions et procédures particulières que notre étude est amenée à pratiquer. A titre d’exemple nous intervenons également en cas :
- De saisie de bateau, navire, aéronef
- De saisie appréhension, saisie revendication
- De saisie contrefaçon
- De saisie de biens placés dans un coffre-fort
- Constat d’ouverture de coffre-fort en déshérence
- De vérification de compte de tutelle
- De jeux / concours
- De dissolution de PACS
- Signification de cession de créance / parts sociales
- De constat sur Ordonnance
- De procédure d’anonymat en matière de marchés publics
- De consultation juridique
N’hésitez pas à nous contacter au 02.97.21.16.87 ou par courriel à l’adresse suivante
cdjlorient@gmail.com afin que l’on puisse vous conseiller et vous orienter.
